Comme vous le savez, le peuple suisse se rendra aux urnes le dimanche 28 novembre. Deux thèmes de votations fédérales sont au menu du jour:
- l'initiative populaire UDC "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et son contre projet "Arrété fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" proposé par le parlement.
- l'initiative populaire du partit socialiste "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"
Nous allons consacrer quelques articles, vidéos et interviews à ces votations, mais en attendant voici déjà quelques liens pour vous renseigner:
Le dernier sondage en date,de la SSR annonce un OUI en léger recul pour l'initiative de l'UDC (54% des sondés se prononcent favorablement à l'initiative, contre 58% précédemment), un échec du contre projet (41% des sondés favorables) et une défaite pour l'initiative socialiste (passant de 58% de favorable à 46%).
Le dernier sondage en date,de la SSR annonce un OUI en léger recul pour l'initiative de l'UDC (54% des sondés se prononcent favorablement à l'initiative, contre 58% précédemment), un échec du contre projet (41% des sondés favorables) et une défaite pour l'initiative socialiste (passant de 58% de favorable à 46%).
Toujours dans un souci de donner des sources d’informations pour comprendre les enjeux des votations du 28 novembre, voici un bref récapitulatif, qui se veut objectif, des arguments des différentes parties pour les deux votations fédérales.
Effets de l’initiative : L’initiative propose, pour diminuer la concurrence fiscale entre les cantons, d’inscrire dans la loi un taux uniforme minimum d’imposition sur le revenu, pour tous les francs dépassants 250'000 CHF, à 22%. Donc une personne seule (pour les familles le plafond est à 420'000 CHF), gagnant 300'000 CHF se verrait imposer les 250'000 premiers francs à un taux décidé par les cantons (jusque là rien ne change) et ensuite les 50'000 francs suivant à un taux minimum de 22%. Concrètement, il y a que 16 cantons (dont 7 cantons où seules quelques communes sont concernées) dont le taux est inférieur à ce taux minimum. Pour les autres, ce taux est déjà supérieur.
Arguments pour (=voter oui) : L’initiative vise à mettre en place une fiscalité équitable, entre les cantons, mais aussi un arbitrage entre riche et pauvre. Les partisans de l’initiative affirme que la concurrence que se livre les cantons est négative pour la suisse dans son ensemble, et profite qu’à une minorité. Seuls les riches peuvent s’allouer au tourisme fiscal, car ils peuvent se permettre d’aller habiter là où la fiscalité leur est la plus favorable. Il affirme que cette initiative ne restreint pas la liberté des cantons, mais fixe des limites raisonnables. De plus, une fois ces taux minimum instaurés, et la concurrence fiscale limitée, c’est la liberté de certains cantons qui va être augmentée, car moins de grandes fortunes vont déserter les cantons qui ont fait de forts investissements (qui profitent à la population).
Arguments contre (= voter non) : Les opposants à cette initiative s’insurge contre cette attaque à la souveraineté des cantons, historiquement importante pour la Confédération Helvétique, mais défende aussi la concurrence fiscale, qu’ils jugent bénéfique. Ils affirment que la concurrence fiscale est bénéfique pour les pays pour différents points. Premièrement, cette concurrence renforce l’attractivité de la suisse, et donc attire les grandes fortunes, qui renflouent les caisses de l’état (et qui sont redistribués via la péréquation financière : système de solidarité et de redistribution entre les cantons riches et pauvres). Ensuite, cette concurrence oblige les cantons à gérer le rapport entre le maximum de services proposés à la population (avec la meilleure qualité possible) et le minimum d’impôts pour ses concitoyens de manière la plus efficace possible (et cela grâce à la concurrence fiscale). Pour finir (cet argument a été l’un des plus grands facteur de désaccord entre partisans et opposants), les opposants affirment que cette augmentation des impôts pour les grandes fortunes, va mener à une augmentation des impôts de la classe moyenne, car il faudrait diminuer le « saut » entre des revenus de 250'000 CHF et ceux supérieures.
- Initiative pour le renvoi des étrangers criminels:
- Vidéo: Infrarouge - TSR
- Article du temps sur l'UDC
- Ce que l'UDC vous cache
- Site de l'initiative
- Analyse de la rédaction
- Lettre ouverte de Jacques Neirynck à l'UDC
- Initiative pour des impôts équitables
